Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site web www.lespetitsplus.net est un site de e-commerce géré par Les Petits Plus – Matthieu Fernex.

ARTICLE 1 - OBJET

Le Site permet la vente de produits neufs proposés par Les Petits Plus à tout client.
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site ainsi que la vente des produits qui y sont proposés.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION SUR LE SITE

L'inscription est gratuite et non obligatoire pour passer commande.
Le Client crée un compte avec nom, prénom, email et mot de passe, qu’il s’engage à garder confidentiels.

ARTICLE 3 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  • Le Client doit être majeur et une personne physique.

  • Le Client choisit les produits, valide son panier, renseigne son adresse de livraison et choisit un mode de paiement.

  • En validant la commande et en cochant la case d’acceptation, le Client accepte pleinement les présentes CGV.

  • Une confirmation de commande est envoyée par email.

  • En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client est averti et peut choisir un échange ou un remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison qui sont affichés avant validation.

  • Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues)

    • PayPal

    • Apple Pay

    • Klarna (paiement en plusieurs fois ou différé)

    • Bancotact

  • Le site utilise un système sécurisé SSL pour protéger les données bancaires.

  • Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Les Petits Plus.

  • En cas de refus d’autorisation bancaire ou de paiement, la commande est annulée automatiquement.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d’indisponibilité après commande, le Client est averti sous 72 heures et peut choisir un échange ou un remboursement.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison commence à courir après paiement intégral.

6.2 Délai et mode de livraison

  • Livraison en France, Union Européenne et Amérique du Nord.

  • Préparation : 3 à 4 jours ouvrés.

  • Acheminement : jusqu’à 10 jours ouvrés (variables selon stock et demande).

6.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement et affichés avant validation.

6.4 Difficultés de livraison

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise à la livraison et indiquer toute anomalie sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION

Les Petits Plus utilise un système de cryptage SSL pour sécuriser toutes les données sensibles liées aux paiements.
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la fin de la transaction, sauf conservation des numéros et dates de validité pour preuve en cas de contestation, durant 13 mois maximum.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation frauduleuse.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le retour est à la charge du Client, sauf produits défectueux ou non conformes.
Les produits doivent être retournés complets et en parfait état, accompagnés d’un justificatif d’achat.

Certaines exceptions légales s’appliquent (produits descellés, contenus numériques, etc.).

ARTICLE 9 - GARANTIES

  • Garantie légale de conformité et contre les vices cachés applicables selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Exclusion de garantie pour produits modifiés, réparés ou mal utilisés.

  • Pour toute demande, contacter Les Petits Plus par mail ou courrier recommandé.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU CONTRAT

Les Petits Plus peut modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant aux commandes passées après modification.

ARTICLE 11 - CONSERVATION DU CONTRAT

Les termes du contrat sont conservés pendant 10 ans.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de l’utilisation conforme du Site.
Les Petits Plus ne garantit pas la continuité totale du service ni la compatibilité avec tous matériels.
Les Petits Plus ne sera pas responsable des dommages indirects.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les Petits Plus traite les données du Client conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits par mail à contact@lespetitsplus.net.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la loi.
Les Petits Plus pourra sous-traiter tout ou partie de ses services.

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, contactez-nous à contact@lespetitsplus.net.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.